Conditions d’utilisation
Traduction fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Qu’est-ce que NowLesson
NowLesson (https://nowlesson.com) est un service de Luis Emilio Liriano Aróstegui, NIF 60038864D, Calle Alfonso XII 29, 41001 Sevilla (Espagne) ; contact : privacidad@nowlesson.com. NowLesson est un outil permettant aux professeurs de langues indépendants de gérer leurs élèves : agenda, paiements et salle de classe. Il propose également un annuaire dans lequel les professeurs qui le souhaitent présentent leur profil à de nouveaux élèves. NowLesson n’est pas partie au contrat de cours conclu entre le professeur et l’élève, ne prélève aucune commission sur les cours et n’en garantit pas le résultat.
Comptes
Chaque personne utilise son propre compte et est responsable de l’usage qu’elle en fait. L’accès se fait avec Google, avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou au moyen d’un lien envoyé par e-mail.
Responsabilité du professeur
Le professeur fixe ses tarifs et sa politique d’annulation, dispense les cours et est responsable de ses obligations fiscales, y compris l’émission des factures. NowLesson n’émet pas de factures au nom du professeur.
Annuaire, profils et avis
L’inscription à l’annuaire est facultative. Le professeur est responsable de la véracité des informations de son profil (formation, expérience, certificats, tarifs) ; NowLesson ne les vérifie pas. Seuls les élèves ayant suivi au moins un cours avec un professeur peuvent l’évaluer, à raison d’une seule fois par professeur. Les avis doivent refléter des expériences réelles et ne peuvent contenir ni insultes, ni données personnelles de tiers, ni publicité. NowLesson peut masquer ceux qui enfreignent ces règles. Le professeur ne peut rien payer ni offrir en échange d’avis.
Paiements
Les élèves paient directement le professeur, sans que l’argent transite par NowLesson : par carte ou par prélèvement via le compte Stripe du professeur, ou au moyen de paiements directs (virement, Bizum, PayPal ou autres) que le professeur confirme dans NowLesson. NowLesson ne prélève aucune commission sur ces paiements, ne vérifie pas les paiements directs et n’en répond pas : les cours d’un paiement direct sont ajoutés lorsque le professeur le confirme. Les éventuels frais de Stripe, de la banque ou du service de paiement utilisé sont supportés par la partie désignée selon les conditions de ce service. Les remboursements sont expliqués dans la section suivante.
Remboursements et professeurs inactifs
Le professeur s’engage à rembourser les cours payés et non dispensés lorsque l’élève le demande, dans un délai de 14 jours. L’élève peut demander le remboursement depuis NowLesson ; le montant est proportionnel aux cours non utilisés de cet achat. Pour les paiements par Stripe, le remboursement provient du compte du professeur ; pour les paiements directs, le professeur l’effectue par le même moyen. Si un professeur dont des élèves ont des cours ou un abonnement cesse de donner des cours et ne répond pas pendant plusieurs semaines, NowLesson peut mettre son compte en pause : la facturation des abonnements de ses élèves est interrompue et il n’apparaît plus dans l’annuaire. NowLesson peut également suspendre toute personne qui ne respecte pas les présentes conditions. NowLesson ne reçoit ni ne conserve l’argent des cours ; il ne peut donc pas le rembourser de lui-même. En cas de paiement par carte, l’élève peut en outre faire une réclamation auprès de sa banque ; en cas de prélèvement SEPA, il dispose de 8 semaines pour demander le remboursement.
Cours, annulations et modifications
Les conditions que le professeur indique dans sa politique s’appliquent (délai d’annulation gratuite, frais et changements d’horaire).
Formules NowLesson
Le professeur bénéficie de 30 jours d’essai gratuit, puis paie la formule correspondant à ses élèves actifs. Il peut résilier à tout moment ; la formule reste active jusqu’à la fin de la période payée.
Programme d’invitation
Chaque professeur dispose d’un lien d’invitation. Si un autre professeur s’inscrit avec ce lien (dans les 30 jours suivant son ouverture) et effectue le premier paiement de son abonnement NowLesson, les deux reçoivent un mois gratuit de leur formule sous forme de crédit sur leur abonnement NowLesson. Le professeur qui invite peut gagner au maximum 12 mois par an. Il n’est pas permis de s’inviter soi-même ni de créer des comptes pour obtenir des mois ; NowLesson peut annuler les mois ainsi obtenus. Le crédit ne peut pas être échangé contre de l’argent. Ce programme concerne uniquement les paiements d’abonnement NowLesson, et non l’argent des cours.
Responsabilité et droit applicable
NowLesson est fourni « en l’état » et nous faisons le nécessaire, dans la mesure du raisonnable, pour qu’il soit disponible et fonctionne correctement, mais des interruptions peuvent survenir pour cause de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, des pannes de Stripe, de Google ou des hébergeurs). NowLesson n’est pas partie à la relation entre le professeur et l’élève : il ne dispense pas les cours, n’en fixe ni les tarifs ni les conditions et n’en répond pas. Il ne répond pas non plus des contenus mis en ligne par les utilisateurs. Sauf dol ou faute grave, la responsabilité de NowLesson envers un professeur est limitée aux sommes que ce professeur a payées à NowLesson au cours des 12 mois précédents. Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux de leur domicile ; dans les autres cas, ceux de Séville.
Résiliation
Tout utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis Paramètres. NowLesson peut suspendre les comptes qui ne respectent pas les présentes conditions.