Contrat de sous-traitance des données
Traduction fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Parties et objet
Ce contrat fait partie des conditions de NowLesson et chaque professeur l’accepte lors de son inscription. Le professeur est responsable du traitement des données de ses propres élèves gérées sur NowLesson, et NowLesson (Luis Emilio Liriano Aróstegui, NIF 60038864D) les traite en tant que sous-traitant, uniquement pour lui fournir le service : agenda, cours, salle de classe, messages, paiements et notifications.
2. Données et personnes concernées
Données des élèves du professeur (et, pour les mineurs, de leurs parents ou tuteurs) : nom, e-mail, fuseau horaire et langue, cours, notes et devoirs, tableaux et cahiers, messages, solde et paiements, présence et temps de parole en classe. NowLesson ne traite pas de catégories particulières de données, sauf si le professeur les écrit de lui-même dans des notes ou des messages, ce qu’il doit éviter.
3. Durée et fin du traitement
Tant que le professeur a un compte. À sa fermeture, NowLesson supprime ou anonymise ces données comme l’explique la politique de confidentialité, sauf ce qu’il doit conserver légalement (par exemple, l’historique des paiements sans données personnelles). Auparavant, le professeur peut exporter ses données depuis Paramètres.
4. Instructions
NowLesson traite les données uniquement selon les instructions du professeur, c’est-à-dire celles qu’il donne en utilisant le service. Il ne les utilise ni à ses propres fins, ni pour de la publicité ou du profilage commercial, ni avec de l’intelligence artificielle. Si une instruction lui paraît contraire à la loi, il le lui signalera.
5. Confidentialité et sécurité
Seules les personnes de NowLesson qui en ont besoin accèdent aux données, avec une obligation de confidentialité. Les mesures de sécurité sont celles de la politique de confidentialité : connexions chiffrées, accès limité à chaque compte par des règles en base de données, validation en deux étapes pour l’équipe, sauvegardes chiffrées et journal des actions de l’équipe.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le professeur autorise NowLesson à recourir aux prestataires listés dans la politique de confidentialité (Supabase, OVHcloud, Resend, Cloudflare et, s’ils sont utilisés, Stripe et Google). NowLesson préviendra 15 jours à l’avance de tout nouveau prestataire traitant ces données ; si le professeur s’y oppose, il pourra fermer son compte.
7. Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire les traite ailleurs, il le fait avec les garanties du RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis ou clauses contractuelles types), comme l’explique la politique de confidentialité.
8. Droits des élèves et coopération
Si un élève demande à NowLesson d’exercer ses droits sur des données gérées par le professeur, NowLesson les lui transmettra et l’aidera à répondre (par exemple en exportant ou en supprimant des données). Il l’aidera aussi, dans la mesure où cela dépend de NowLesson, en matière de sécurité, d’analyses d’impact et de consultations de l’autorité de protection des données.
9. Violations de données
Si NowLesson détecte une violation affectant ces données, il en informera le professeur dans les meilleurs délais et, si possible, sous 48 heures, avec les informations disponibles pour qu’il puisse la notifier si nécessaire.
10. Informations et audits
NowLesson fournira au professeur les informations nécessaires pour démontrer qu’il respecte ce contrat et permettra des audits raisonnables, avec préavis et aux frais de qui les demande. Contact : soporte@nowlesson.com.